Conditions-Generales et Conditions-d'utilisation du site
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CONDITIONS GENERALES ENTREPRISES et MENTIONS LEGALES
Les services, payants ou gratuits, accessibles sur le présent site sont fournis par l’entreprise AAZ, éditeur du site Internet :
I) Conformément à la loi informatique et Libertés (loi N° 78-17 du 6 janvier 1978)
Les annonceurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Sauf opposition de leur part, par courrier adressé au service clientèle de l’entreprise AAZ, ces données pourront être utilisées par des tiers.
II) Les sites en domaine propre .fr/.com/... ou en extension de domaine et référencement
Les sites sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité, cependant l’entreprise AAZ se réserve le droit de refuser les sites contraires à sa déontologie.
L’entreprise AAZ se réserve le droit de ne pas publier des documents (publicités, photos et autres documents..) surchargés, de mauvaise qualité. Par ailleurs, ne transmettez qu'une photo que vous avez prise vous-même. Les photos sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Le référencement correspond à l’optimisation du contenu et à une soumission des coordonnées de votre site internet dans une liste d'outils de recherche que nous avons sélectionnées.
L’entreprise AAZ ne sera en aucun cas responsable du positionnement et du classement dans les moteurs de recherche ou dans les annuaires, ni pour les données transmises dans les divers outils de recherche.
Nous nous réservons la possibilité de refuser un référencement, si le contenu de votre site pourrait être associé directement ou indirectement à de la pédophilie, à de la haine raciale, à de la prostitution, à de la xénophobie, à de la profanation, à des programmes piratés, etc...
La modification de l'url de votre site internet ou tout autre modification après une soumission d'un site internet entrainera une autre soumission payante. En effet, ceci serait considéré comme la soumission d'un autre site internet.
Hébergement des sites en domaine propre .fr/.com/... :
L’entreprise AAZ est un support de sites en extension ou en domaine propre d'artisans ou d’entreprises et non un intermédiaire dans les transactions.
Cela signifie que la responsabilité de l’entreprise AAZ ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).
Chaque annonceur s’engage contractuellement sur la qualité et la conformité du contenu qu’il propose.
IV) Mode de règlement
Annuel par Chèque à l’ordre "AAZ"
A la commande ou renouvellement.
En cas de non paiement l’entreprise AAZ se réserve le droit de suspendre, suprimer ou modifier la publication des sites en extension ou en domaine propre ou des liens pour le référencement.
Taux des pénalités pour retard de paiement :
Taux d'intérêt légal + frais de procédures selon l’article 32 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991
Procédures de recouvrement
1) non paiement du réglement à la date butoir: un premier mail vous sera envoyé relance 1.
2) non paiement : un deuxième mail vous sera envoyé relance 2 avec pénalités pour retard de paiement (62.50 Euros)
votre site sera modifié (exemple : coordonnées non visibles et pub devis travaux) jusqu’au réglement
3) non paiement : Procédures amiables ou judiciaires par une agence de recouvrement
(taux d'intérêt légal + frais de procédures).
V) Durée du contrat
Abonnement annuel au service avec engagement de trois ans puis renouvelable par tacite reconduction. Contrat résiliable trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée.
En cas de non paiement l’entreprise AAZ se réserve le droit de facturer toute la durée de l'engagement restant dû.
VI) Règles déontologiques appliquées dans les rejets d'annonces
Extrait du site www.legifrance.gouv.fr (ARTICLE 14). Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent. Une personne est regardée comme étant établie en France au sens du présent chapitre lorsqu’elle s’y est installée d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’accès à l’ensemble des services sur le site est subordonné à l’acceptation des présentes conditions d'utilisation. L’utilisation de ces services implique donc l’acceptation sans réserves de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.
I) Les prestations offertes en ligne sur le site désigné ci-dessus sont accessibles aux personnes et dans les conditions suivantes:
La consultation de services gratuits est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels, abonnés ou non, sous réserve des restrictions décrites dans le présent document.
L’accès aux services payants des sites en sous-domaine est strictement réservé aux professionnels, dans des conditions spécialement décrites à l’intérieur de ces services.
II) L'entreprise AAZ ne garantit ni la complétude, ni l'exhaustivité des informations publiées sur ses sites Internet. Il appartient à l'utilisateur du site de s'assurer de la validité des données publiées, préalablement à toute transaction, et ne peut être tenue responsable au titre de l’information et des services proposés sur ses sites.
L’entreprise AAZ fera les meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le site. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard, de défaillance, d’interruption, d’indisponibilité dans la mise en oeuvre des services proposés ayant pour cause des éléments indépendants de sa volonté tels que la saturation des communications, les pannes informatiques, les tentatives de piratage etc. Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable des impairs dus aux traitements des informations contenues dans ses bases de données logiques et graphiques.
L’entreprise AAZ se réserve le droit de modification ou de cession de la publication de tout contenu, image ou texte, jugé non conforme qui contreviendrait aux réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite, ou qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité de personnes physiques ou morales, privées ou publiques.
L’internaute s'engage à ne pas porter atteinte à ces réglementations dans son utilisation des services mis à disposition sur le site de la l’entreprise AAZ.
III) L'entreprise AAZ et dans certains cas ses partenaires sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus du site. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée constituerait un acte de contrefaçon.
Les photographies figurant sur les sites et soumises aux réglementations de la création multimédia sont soit prises par l’entreprise AAZ dans le cadre de l'exécution d'un contrat de publicité, soit acquises régulièrement auprès d'agences photographiques. Les autres photographies présentes sur les sites sont publiées sous la seule responsabilité des personnes physiques ou morales selon les termes des contrats de publicité particuliers ou professionnels. l’entreprise AAZ ne saurait être tenue responsable des entorses aux réglementations de la création multimédia en matière de droit d’auteur ou de droit de la représentation des personnes privées.
L’internaute s’engage à ne pas procéder à des extractions qualitativement ou quantitativement significatives des images ou données présentes sur le site. Il lui est strictement interdit d’utiliser ces informations autrement que dans le cadre de la consultation des sites . Toute autre utilisation des services mis à disposition sur le site Internet sera soumise à la réglementation en matière de fraudes informatiques, et passible de sanctions pénales.
L’internaute dispose, conformément à la loi " Informatique et Libertés du 06-01-1978, d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives collectées sur le site. Toute demande de rectification de ces données doit se faire par écrit à l’adresse suivante :
AAZ 7 ROUSSET 31550 GAILLAC TOULZA
L’entreprise AAZ s’engage à opérer à ces modifications dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de rectification.
IV) Le site Internet Artisan-Entreprise.fr est la propriété de l’entreprise AAZ.
Tout hyper lien pointant sur ces sites doit faire l'objet d’une demande circonstanciée auprès du service Internet de l’entreprise AAZ, par courrier, à l’adresse ci-dessus.
Le site Internet de l’entreprise AAZ comportent des liens hypertexte fournis par nos partenaires. L’entreprise AAZ ne saurait être rendue responsable ni du contenu, ni des effets de ces sites sur le terminal de l'internaute. Par ailleurs, l'utilisation de toute marque, logo, nom commercial ou symbole de copyright des sites de l'entreprise AAZ par des tiers est soumis à autorisation.
V) L’internaute s’engage à ne pas intenter aux sources de données et moyens de traitement du site Internet de l’entreprise AAZ. Toute tentative d’intrusion ou d’altération sera soumise à la réglementation en matière de fraudes informatiques, et passible de sanctions pénales.
L’internaute s’engage à ne pas se livrer à des pratiques de saturation des moyens informatiques de l’entreprise AAZ ou de ses partenaires, comme le " spam " ou le " ping of death ".
L’entreprise AAZ se réserve le droit de collecter des informations relatives à la navigation des internautes afin d’identifier la provenance des attaques ou pratiques frauduleuses. Ces informations sont soumises aux lois " Informatique et Libertés ", et rectifiables en suivant les démarches détaillées dans l'article III.
Les services, payants ou gratuits, accessibles sur le présent site sont fournis par l’entreprise AAZ, éditeur du site Internet :
Artisan-Entreprise.fr :L’accès à l'ensemble des services sur le site est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales. L’utilisation de ces services implique donc l’acceptation sans réserve de l'ensemble des conditions générales définies ci-dessous.
Siège social : AAZ
Adresse : 7 ROUSSET
31550 GAILLAC TOULZA
Siret : 447 872 201
Contact
AAZ - Création de site internet et référencement...
Url du site : https://www.artisan-entreprise.fr
Hébergeur du site : SAS OVH - http://www.ovh.com
Adresse postale de l'hébergeur :
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
I) Conformément à la loi informatique et Libertés (loi N° 78-17 du 6 janvier 1978)
Les annonceurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Sauf opposition de leur part, par courrier adressé au service clientèle de l’entreprise AAZ, ces données pourront être utilisées par des tiers.
II) Les sites en domaine propre .fr/.com/... ou en extension de domaine et référencement
Les sites sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité, cependant l’entreprise AAZ se réserve le droit de refuser les sites contraires à sa déontologie.
L’entreprise AAZ se réserve le droit de ne pas publier des documents (publicités, photos et autres documents..) surchargés, de mauvaise qualité. Par ailleurs, ne transmettez qu'une photo que vous avez prise vous-même. Les photos sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Le référencement correspond à l’optimisation du contenu et à une soumission des coordonnées de votre site internet dans une liste d'outils de recherche que nous avons sélectionnées.
L’entreprise AAZ ne sera en aucun cas responsable du positionnement et du classement dans les moteurs de recherche ou dans les annuaires, ni pour les données transmises dans les divers outils de recherche.
Nous nous réservons la possibilité de refuser un référencement, si le contenu de votre site pourrait être associé directement ou indirectement à de la pédophilie, à de la haine raciale, à de la prostitution, à de la xénophobie, à de la profanation, à des programmes piratés, etc...
La modification de l'url de votre site internet ou tout autre modification après une soumission d'un site internet entrainera une autre soumission payante. En effet, ceci serait considéré comme la soumission d'un autre site internet.
Hébergement des sites en domaine propre .fr/.com/... :
SAS OVH - http://www.ovh.comIII) Transaction
L’entreprise AAZ est un support de sites en extension ou en domaine propre d'artisans ou d’entreprises et non un intermédiaire dans les transactions.
Cela signifie que la responsabilité de l’entreprise AAZ ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).
Chaque annonceur s’engage contractuellement sur la qualité et la conformité du contenu qu’il propose.
IV) Mode de règlement
Annuel par Chèque à l’ordre "AAZ"
A la commande ou renouvellement.
En cas de non paiement l’entreprise AAZ se réserve le droit de suspendre, suprimer ou modifier la publication des sites en extension ou en domaine propre ou des liens pour le référencement.
Taux des pénalités pour retard de paiement :
Taux d'intérêt légal + frais de procédures selon l’article 32 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991
Procédures de recouvrement
1) non paiement du réglement à la date butoir: un premier mail vous sera envoyé relance 1.
2) non paiement : un deuxième mail vous sera envoyé relance 2 avec pénalités pour retard de paiement (62.50 Euros)
votre site sera modifié (exemple : coordonnées non visibles et pub devis travaux) jusqu’au réglement
3) non paiement : Procédures amiables ou judiciaires par une agence de recouvrement
(taux d'intérêt légal + frais de procédures).
V) Durée du contrat
Abonnement annuel au service avec engagement de trois ans puis renouvelable par tacite reconduction. Contrat résiliable trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée.
En cas de non paiement l’entreprise AAZ se réserve le droit de facturer toute la durée de l'engagement restant dû.
VI) Règles déontologiques appliquées dans les rejets d'annonces
Extrait du site www.legifrance.gouv.fr (ARTICLE 14). Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent. Une personne est regardée comme étant établie en France au sens du présent chapitre lorsqu’elle s’y est installée d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’accès à l’ensemble des services sur le site est subordonné à l’acceptation des présentes conditions d'utilisation. L’utilisation de ces services implique donc l’acceptation sans réserves de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.
I) Les prestations offertes en ligne sur le site désigné ci-dessus sont accessibles aux personnes et dans les conditions suivantes:
La consultation de services gratuits est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels, abonnés ou non, sous réserve des restrictions décrites dans le présent document.
L’accès aux services payants des sites en sous-domaine est strictement réservé aux professionnels, dans des conditions spécialement décrites à l’intérieur de ces services.
II) L'entreprise AAZ ne garantit ni la complétude, ni l'exhaustivité des informations publiées sur ses sites Internet. Il appartient à l'utilisateur du site de s'assurer de la validité des données publiées, préalablement à toute transaction, et ne peut être tenue responsable au titre de l’information et des services proposés sur ses sites.
L’entreprise AAZ fera les meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le site. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard, de défaillance, d’interruption, d’indisponibilité dans la mise en oeuvre des services proposés ayant pour cause des éléments indépendants de sa volonté tels que la saturation des communications, les pannes informatiques, les tentatives de piratage etc. Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable des impairs dus aux traitements des informations contenues dans ses bases de données logiques et graphiques.
L’entreprise AAZ se réserve le droit de modification ou de cession de la publication de tout contenu, image ou texte, jugé non conforme qui contreviendrait aux réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite, ou qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité de personnes physiques ou morales, privées ou publiques.
L’internaute s'engage à ne pas porter atteinte à ces réglementations dans son utilisation des services mis à disposition sur le site de la l’entreprise AAZ.
III) L'entreprise AAZ et dans certains cas ses partenaires sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus du site. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée constituerait un acte de contrefaçon.
Les photographies figurant sur les sites et soumises aux réglementations de la création multimédia sont soit prises par l’entreprise AAZ dans le cadre de l'exécution d'un contrat de publicité, soit acquises régulièrement auprès d'agences photographiques. Les autres photographies présentes sur les sites sont publiées sous la seule responsabilité des personnes physiques ou morales selon les termes des contrats de publicité particuliers ou professionnels. l’entreprise AAZ ne saurait être tenue responsable des entorses aux réglementations de la création multimédia en matière de droit d’auteur ou de droit de la représentation des personnes privées.
L’internaute s’engage à ne pas procéder à des extractions qualitativement ou quantitativement significatives des images ou données présentes sur le site. Il lui est strictement interdit d’utiliser ces informations autrement que dans le cadre de la consultation des sites . Toute autre utilisation des services mis à disposition sur le site Internet sera soumise à la réglementation en matière de fraudes informatiques, et passible de sanctions pénales.
L’internaute dispose, conformément à la loi " Informatique et Libertés du 06-01-1978, d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives collectées sur le site. Toute demande de rectification de ces données doit se faire par écrit à l’adresse suivante :
AAZ 7 ROUSSET 31550 GAILLAC TOULZA
L’entreprise AAZ s’engage à opérer à ces modifications dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de rectification.
IV) Le site Internet Artisan-Entreprise.fr est la propriété de l’entreprise AAZ.
Tout hyper lien pointant sur ces sites doit faire l'objet d’une demande circonstanciée auprès du service Internet de l’entreprise AAZ, par courrier, à l’adresse ci-dessus.
Le site Internet de l’entreprise AAZ comportent des liens hypertexte fournis par nos partenaires. L’entreprise AAZ ne saurait être rendue responsable ni du contenu, ni des effets de ces sites sur le terminal de l'internaute. Par ailleurs, l'utilisation de toute marque, logo, nom commercial ou symbole de copyright des sites de l'entreprise AAZ par des tiers est soumis à autorisation.
V) L’internaute s’engage à ne pas intenter aux sources de données et moyens de traitement du site Internet de l’entreprise AAZ. Toute tentative d’intrusion ou d’altération sera soumise à la réglementation en matière de fraudes informatiques, et passible de sanctions pénales.
L’internaute s’engage à ne pas se livrer à des pratiques de saturation des moyens informatiques de l’entreprise AAZ ou de ses partenaires, comme le " spam " ou le " ping of death ".
L’entreprise AAZ se réserve le droit de collecter des informations relatives à la navigation des internautes afin d’identifier la provenance des attaques ou pratiques frauduleuses. Ces informations sont soumises aux lois " Informatique et Libertés ", et rectifiables en suivant les démarches détaillées dans l'article III.
